Conditions générales de vente et de participation à l'événement
Conditions en cas de modification et / ou d‘annulation de réservation
Pour les Workshops d'ISFM et Royal College of Physicians, ci-après dénommé « congrès », les conditions générales suivantes s’appliquent aux participants*es :
Inscription
L’inscription est obligatoire. À réception de l'inscription, un contrat juridiquement contraignant est conclu. La confirmation de participation sera envoyée par courrier électronique. Les frais de participation doivent être réglés par le mode de paiement choisi au moment de l’inscription, dans le délai figurant sur la facture.
Annulation d’inscription
Annulation des ateliers Teach the Teachers
En cas d’annulation de l’inscription, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation dans la période allant de la date d’inscription jusqu’à 31 jours avant la date de l’atelier :
Des frais de traitement d’un montant de 50.00 CHF ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.
Annulation dans de la période allant de 30 jours avant la date de l’atelier jusqu’à la date de l’atelier :
Les droits d'inscription ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus.
Annulation de la SIWF Summer School
Les frais d'annulation suivants s'appliquent après l'inscription définitive :
- jusqu'au 30.06.2025 : 80,00 CHF
- à partir du 01.07.2025 : 100% du montant de l'inscription
Ces conditions s’appliquent également en cas de non-présentation du participant ou de la participante, en cas de force majeure, en cas d’empêchement pour cause de maladie, d’accident ou d’empêchements similaires.
L’annulation d’inscription doit être signifiée par écrit, par courrier postal à Medworld AG, Sennweidstrasse 46, CH-6312 Steinhausen, ou par courrier électronique à info@cbme.siwf.ch. Pour la détermination du droit au remboursement, la date du cachet de la poste ou de réception du courrier électronique fait foi.
L'inscription d’un*e participant*e remplaçant*e
peut se faire à tout moment. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le traitement du dossier jusqu'à 30 jours avant le début du congrès. Au-delà de cette période, des frais de traitement d’un montant de 50.00 CHF seront facturés.
Report, annulation, interruption du congrès
Engendré par l’organisateur de la manifestation
En cas de report du congrès, l’inscription sera automatiquement valable à la nouvelle date. Tout remboursement ou échange d’inscription est exclu. Les participants peuvent toutefois annuler leur inscription. Dans ce cas, des frais de traitement d’un montant de 50.00 CHF ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus. (Ce règlement est valable jusqu'à 2 mois après l'annonce du report. Ensuite, les conditions générales en vigueur à ce moment-là s'appliquent.)
Si le congrès est annulé, le participant ou la participante peut réclamer le montant déjà versé dans les 30 jours. Dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé.
NON engendré par l’organisateur de la manifestation
Si le congrès n’a pas lieu, est interrompu ou annulé en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'organisateur de la manifestation, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent, tel que p. ex. épidémie/pandémie ou mise en péril de la santé, deuil national, conditions météorologiques, grève ou guerre, l'organisateur de la manifestation ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages qui en résultent. Dans ces cas, les frais de participation ne donnent en principe lieu à aucun remboursement et restent entièrement dus.
En cas de report du congrès en raison des circonstances susmentionnées, les frais d’inscription seront automatiquement valables pour la date reportée. Tout remboursement ou échange est exclu. Les participants peuvent toutefois annuler leur inscription. Dans ce cas, des frais de traitement d’un montant de 50.00 CHF ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus. (Ce règlement est valable jusqu'à 2 mois après l'annonce du report. Ensuite, les conditions générales en vigueur à ce moment-là s'appliquent.)
Par ailleurs, les participants*es n’ont aucun droit dans les deux cas. En particulier, toute demande de remboursement des frais de voyage et d'hébergement ainsi que de la perte de temps de travail et tout autre demande de dommages-intérêts est exclue.
Changement de format (hybride ou virtuel)
En cas de changement du format du congrès donnant lieu à une mise en œuvre hybride (mise en œuvre en présentiel & en ligne) ou à une mise en œuvre purement virtuelle/en ligne en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, telles qu’un cas de force majeure ou d’événement équivalent comme p. ex. une épidémie/pandémie ou une mise en péril de la santé, l’inscription sera automatiquement valable au nouveau format. Tout remboursement ou échange d’inscription est exclu. Les participants peuvent toutefois annuler leur inscription. Dans ce cas, des frais de traitement d’un montant de 50 CHF ne donnent lieu à aucun remboursement et restent dus. (Ce règlement est valable jusqu'à 2 mois après l'annonce du report. Ensuite, les conditions générales en vigueur à ce moment-là s'appliquent.)
Protection des données
Le respect des règles de protection des données en vigueur en Suisse va de soi pour l'organisateur du congrès. Les données des participants*es ne seront pas transmises à des tiers (à l'exception de l'organisateur de la manifestation) et ne seront utilisées que pour la conduite du congrès. Toutefois, les participants*es acceptent que l'organisateur du congrès mette les coordonnées (titre, prénom, nom, lieu de travail, NPA & lieu) à disposition des sponsors du congrès.
Si cela n’est clairement pas souhaité, le/la participant*e doit en informer info@cbme.siwf.ch par écrit immédiatement après son inscription. Toute autre utilisation des données est réglementée séparément.
Photos, vidéos et enregistrements sonores
Les participants prennent note que des photos, vidéos et enregistrements sonores des participants seront réalisés pendant le congrès et publiés après la manifestation sur le site web du congrès, dans des revues spécialisées et/ou dans d'autres publications. En s'inscrivant et en acceptant les conditions générales, les participants acceptent l'utilisation ou la publication des photos et/ou des enregistrements sonores et vidéo.
Si le/la participant*e n'est pas d’accord avec cela, il/elle doit immédiatement en informer l’auteur sur place.
Sécurité et dispositions d'application
En s'inscrivant, le/la participant*e reconnaît les règles de sécurité, d'accès et autres règles du congrès et accepte son exclusion de l'événement sans compensation si ces règles ne sont pas respectées.
Limitation de responsabilité
L'organisateur de la manifestation ou l'organisateur du congrès répond uniquement des prétentions de dommages corporels résultant d'une intention ou d'une négligence, ou de dommages matériels résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de l'organisateur de la manifestation. Toute autre prétention est exclue.
L'organisateur ne répond pas de la perte ou du vol d’objets apportés ou transportés, sauf en cas d'intention ou de négligence grave.
Assurance
L'assurance pour les dommages corporels et matériels est à la charge du participant ou de la participante.
Lieu d’exécution et for juridique
En cas de litige, les parties contractantes sont soumises à la législation du canton de Zoug. Seul le « droit suisse » s’applique.
Steinhausen, Janvier, 2024
Organisateur de la manifestation :
SIWF Schweizerisches Institut für ärztliche Weiter- und Fortbildung
Nussbaumstrasse 29
Postfach
3000 Bern 16
Organisateur du congrès :
Medworld AG
Sennweidstrasse 46
CH-6312 Steinhausen
Tel. +41 41 748 23 00
www.medworld.ch
www.congress-info.ch